Informations légales

 

Informations légales du Club Cœur et Santé FIRMINY ONDAINE :

 

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Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
 

     Les sites d'association tel que le Club Cœur et Santé Firminy Ondaine sont dispensés de déclaration, s'ils ont un but d'information et ou de gestion des membres.

     "J.O n° 128 du 3 juin 2006: Dispense n°8 - Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901". Vous pouvez consulter l'intégralité des articles de la dispense sur le site de la CNIL: www.cnil.fr

     La prise de photographies et leur diffusion doivent s'effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l'image. Toute personne pouvant s'opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d'une photographie et sa diffusion dans le site du club Cœur et Santé de Firminy Ondaine doit faire l'objet d'un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure, ou de ses deux parents s'il s'agit d'un mineur.

     Les informations recueillies par le biais de formulaires sont nécessaires pour votre adhésion au club Cœur et Santé de Firminy Ondaine. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

     Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant contenues dans les fichiers du club Cœur et Santé de Firminy Ondaine, veullez vous adresser à Madame Monique Hernandez, Présidente et  Directrice de Publication du site "Club Coeur et Santé de Firminy Ondaine" contact : 
csfirminyondaine@gmail.com

     Les utilisateurs du site http://www.coeuretsantefirminyondaine.fr  ont aussi l'obligation de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.
S'agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, Ils doivent s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Respect de la législation
 

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     Toute modification, reproduction, publication, transmission, dénaturation, partielle ou totale du contenu du site ou du site lui-même, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

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Date de mise à jour: le 27 mai 2015 par :


  Me Monique HERNANDEZ, Présidente

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